Politique Confidentialité

Politique de confidentialité

Généralités

INNOPREV SAS (dont le siège social est situé au 6 rue du
Parc 74100 Annemasse) (« Partage-Formations »), en sa qualité de
responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au
respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos
pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations
que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la
« Plateforme ») accessible depuis le site internet www.partage-formations.fr  ou
nos applications mobiles.

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales
d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi
que notre Charte sur
les Cookies) présente la manière dont nous traitons les données
personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez.

Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les
données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous
transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier
(« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous
remplissez des formulaires (comme par exemple lors de votre inscription),
lorsque vous participez la publication d’offres de formation, lorsque vous nous
contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de
communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes
:

Les données nécessaires à l’inscription au service que nous
fournissons sur notre Plateforme ou à l’accès à tout autre service que nous
fournissons. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail,
numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A
défaut, Partage-Formations ne sera pas en mesure de vous fournir les services
proposés par notre Plateforme et vous ne serez pas autorisés à créer de compte
sur notre Plateforme ;

Une image ou photographie ;

Une adresse postale ;

Des informations relatives à votre organisation ou organisme
de formation ;

Votre description ;

Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et
Partage-Formations ;

Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications
effectuées sur notre Plateforme ;

Le détail des opérations financières ou comptables
effectuées sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, contenant notamment
les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires,
les informations relatives aux offres de formation réservés ou pour lesquels vous
avez publié une annonce sur notre Plateforme ;

Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des
contenus auxquels vous avez accédé ;

Le cas échéant, vos réponses à nos enquêtes et
questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer vos participations
à des formations, ces informations étant notamment susceptibles d’être
utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement
utilisateur ;

Les données que nous pouvons vous demander de fournir
lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos
services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

Les données liées à votre localisation lorsque vous avez
accepté que nous collections et traitions ces données ;

Une copie de votre pièce d’identité, ou tout autre document
similaire que vous avez accepté de nous fournir.

Les données que nous recueillons automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en
utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition,
Partage-Formations aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom,
nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de
votre compte sur le réseau social conformément aux conditions générales
d’utilisation du réseau social concerné  Nous sommes également
susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous
interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les
fonctionnalités « J’aime ».

Lors de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir,
conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant,
des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos
services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que
notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de
navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre
navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre
parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les
différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou
que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de
téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant
publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout
numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies
utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux
cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Charte sur les Cookies).

Nous recueillons également des informations sur votre
utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’offres publiées, votre
taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis
reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

Durée de conservation de vos données

A l’exception des catégories de Données Personnelles visées
aux précédents articles, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des
périodes suivantes:

·         5 ans
après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé
votre compte;

·         1 an
après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou
un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le
dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

Les catégories de Données Personnelles suivantes sont
susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

·         Les
données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont
conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et
comptable ;

·         Les
contenus créés par vous sur notre Plateforme (tels que les commentaires, avis
et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés, mais demeurent
visibles sur notre Plateforme.

Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué,
nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de
la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en
vigueur sur notre Plateforme.

Comment utilisons-nous les données que nous
recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

-         
exécuter les contrats conclus entre vous et nous
et vous fournir les informations et services demandés ;

-         
vous envoyer des renseignements sur nos services
(comme par exemple, les confirmations de réservation)  par e-mail, SMS ou
tout autre moyen de communication ;

-         
percevoir vos paiements ou vous transmettre les
sommes collectées pour votre compte ;

-         
vous permettre de personnaliser votre profil sur
notre Plateforme ;

-         
vous permettre de communiquer et d’échanger avec
les autres utilisateurs, notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) offres
de formation(s) déjà effectués ou que vous prévoyez d’effectuer ;

-         
vous donner accès et vous permettre de
communiquer avec notre service de relation client ;

-         
nous assurer du respect de (i) la législation
applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, (iii) notre politique
de confidentialité et (iv) notre charte de bonne conduite. En cas de
manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte
sur notre Plateforme ;

-         
vous envoyer, conformément aux dispositions
légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des
messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations
relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou
vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous
intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous
adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes
de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage
d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des
documents contractuels de ces plateformes ;

-         
afin de vous informer des modifications
apportées à nos services ;

-         
vérifier les informations contenues dans vos
pièces d’identités ou tout autre document que nous aurions collecté lors de
votre inscription ou votre utilisation de notre Plateforme ;

-         
gérer notre Plateforme et effectuer des
opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes,
analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

-         
améliorer et optimiser notre Plateforme,
notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à
votre appareil ;

-         
vous permettre d’utiliser les fonctionnalités
interactives de nos services si vous le souhaitez ;

-         
nous aider à la préservation d’un environnement
sain et sécurisé sur notre Plateforme ;

-         
évaluer l’efficacité des messages publicitaires
que nous adressons et les adapter à nos membres.

Qui sont les destinataires des informations que nous
recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de
vos informations sont transmises aux autres utilisateurs, par l’intermédiaire
de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par
exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous
allez réaliser la formation).

Nous sommes également susceptibles de partager des
informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres
entités du groupe Partage-Formations dans le cadre prévu par la présente
politique.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des
entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et
notamment avec :

·         les
plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités
vous permettant d’intégrer dans votre profil Partage-Formations des
informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;

·         nos
partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre
Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent
notamment consister en des services d’assurance, des services bancaires, etc.

·         nos
partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons
éventuellement faire de la publicité pour nos services ;

·         les
sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques,
services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de
solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de
crédit.

Nous ne partageons vos données avec les tiers que dans les
cas suivants :

Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans
le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin
de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements
effectués via notre Plateforme) ;

Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes
amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur notre Plateforme
ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles
que vos prénom, photographie, images, numéro de téléphone portable ou adresse
e-mail ;

Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de
notre système d’avis sur notre Plateforme. Ces avis, qui contiennent votre pseudo
ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de notre
Plateforme ;

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de
recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre
Plateforme ;

lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple
lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux
sociaux) ;

Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos
partenaires commerciaux, certaines parties de notre Plateforme (dont les offres
de formation que vous avez postés) par l’intermédiaire d’API ou de widgets.
Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront
également être affichées sur ces sites ;

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si
nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute
réclamation à l’encontre de Partage-Formations, (ii) se conformer à toute
demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres,
tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de
Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou
l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et
d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité
de Partage-Formations, ses membres et plus généralement tout tiers ;

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une
entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de
partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de
cette entreprise ou de ces actifs.

Si Partage-Formations ou tout ou partie de ses actifs sont
rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant,
transférées au nouveau propriétaire.

Conformément à la législation applicable et avec votre
consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous
concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux,
notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations
collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront
utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous
décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à
vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à
disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de
confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur
la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires
commerciaux sur leur propre plateforme.

Comment utilisons-nous et modérons-nous vos messages ?

Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous
échangez avec d’autres membres de notre communauté via notre Plateforme
notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services,
d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des
contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation.
Par exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne notre système de
réservation en ligne, nous nous autorisations à parcourir et analyser les
messages échangés sur notre Plateforme afin de s’assurer qu’ils ne contiennent
aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet.

Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications
avec d’autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de
ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des
systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre
les membres via notre Plateforme.

Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre
consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous
nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par
exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des
invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous
intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de
médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous
pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case
afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni
dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les
modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée :

·         Sur
les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez
vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres
relatifs à la publicité de votre compte ;

·         Sur
des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour
comprendre comment retirer votre consentement.

Comment vos données sont-elles transférées et où ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union
Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons
lorsque vous utilisez notre Plateforme ou dans le cadre de nos services soient
transférés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une
législation sur la protection des données personnelles moins protective que
celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

C’est notamment le cas en ce qui concerne les données
transmises à nos sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne. Nous
pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, modérer les
photographies publiées sur notre Plateforme, fournir des outils de paiement en
ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services
d’emailing et de SMS.

C’est également le cas en ce qui concerne les sociétés
affiliées à Partage-Formations situées en dehors de l’Union Européenne à qui
nous pouvons transférer certaines de vos données dans le cadre de la fourniture
de nos services dans ces pays.

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que
le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit
encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui
permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et
des droits fondamentaux des personnes.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des
pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent
occasionnellement.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous
avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que
nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de
(i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage
d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans
un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la
loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités
indiquées à l’article 13 ci-dessous.

En tant que membre de notre Plateforme, vous avez également
la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers
votre compte pour corriger, modifier ou supprimer toute information incorrecte.
Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes, exactes, valides
et à jour. Vous pouvez également fermer votre compte en ligne en tout temps.

Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations
en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver
certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque
nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous
estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales
d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles
applicables à notre communauté.

Vous disposez également du droit de définir des directives
relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.

Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe
que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne
le communiquer à personne.

Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens
vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez
noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et
que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces
sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous
invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites
avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la
présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous
en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de
consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles
modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de
confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous
pouvez nous contacter en ligne en remplissant ce formulaire ou en
nous adressant un courrier à l’adresse mentionnée en tête du présent document.

Version mise à jour le 01 juillet 2018